L'emploi à temps partagé

Organisation du travail sur les exploitations

Vous êtes confrontés à des surcharges de travail sur votre exploitation ?

Vous n'avez ni les besoins humains, ni les moyens financiers d'embaucher un permanent …. Pensez à l'emploi à temps partagé .

La question du travail est de plus en plus préoccupante pour les agriculteurs. Cette problématique est devenue incontournable pour la pérennité des exploitations. Au delà de cela, ce sont aussi les questions de qualité de vie et de santé au travail qui sont des enjeux essentiels.

Et pourtant, il existe des solutions pour faire face aux surcharges d'activités. Une des solutions est l'embauche d'un salarié. Cette embauche n'est pas toujours possible ou facile d'un point de vue financier ou organisationnel, c'est pour cela que l'emploi à temps partagé s'est particulièrement développé en agriculture.

 

Embaucher un salarié, c'est pouvoir :

- Se libérer du temps pour se consacrer à une autre activité sur son entreprise, par exemple : développer son réseau commercial, etc.

- Travailler moins dans la précipitation et gagner en efficacité.

- S'adjoindre de nouvelles compétences avec une personne formée et/ou expérimentée,

- Avoir plus de temps libre pour savie privée.

Mais attention : embaucher un salarié, ce n'est pas lui confier le « sale « travail », au risque de le voir fuir… c'est savoir instaurer un dialogue, s'organiser, savoir à l'avance le travail qu'il ou elle devra faire, c'est prendre du temps pour échanger sur les problèmes, les questions diverses. C'est savoir « perdre du temps », au début de la relation de travail, pour en gagner par la suite.

 

Plusieurs solutions existent. Vous pouvez :

  1. - Embaucher un salarié à vous seul….

Un contrat formalise votre relation de travail. Le salarié peut être permanent ou occasionnel, à temps complet ou à temps partiel. Des exonérations existent pour faire baisser le coût d'embauche.

 

2 - … ou embaucher un salarié à plusieurs.

Dans ce cas là, plusieurs options s'offrent à vous :

- Les groupements d'employeurs dits « autonomes » crées et gérés par les agriculteurs eux même.

- Le groupement d'employeurs départemental : Les chefs d'exploitation adhèrent à un groupement d'employeurs départemental qui embauche le salarié et leur met à disposition. L'adhérent devient utilisateur et paie le service administratif et le salarié.

Dans le Lot, ce groupement s'appelle « Agrisaisons »

- Les CUMA : Au Journal officiel du 20 octobre 2016 a été publié le décret qui met fin à la limitation des Cuma pour exercer une activité de groupement d'employeurs. Auparavant, Le pourcentage de la masse salariale des CUMA consacrée à l'activité de groupement d'employeurs était de 49%.

Cette disposition est issue de la loi Travail du 8 août 2016.

Zoom sur les groupements d'employeurs dits « autonomes » :

 

  • Le groupement d'employeurs : Une spécificité agricole.

Le groupement d'employeurs est une structure qui permet à des entreprises de se regrouper dans le but exclusif d'embaucher un ou plusieurs salariés qu'elles n'auraient pas eu, seules, les possibilités d'embaucher. Le salarié est lié au groupement d'employeurs par un contrat de travail.

 

Les avantages pour l'agriculteur :

  • Fidélisation des salariés agricoles par la pérennisation de leur emploi.

  • Partager un salarié qualifié, polyvalent,

  • Souplesse dans « l' utilisation » du salarié. Le salarié a un seul employeur : le GE, et plusieurs lieux de travail (chez chacun des adhérents).

  • Mobilisation, à tour de rôle, au cours de l'année, d'un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps.

     

 

Les avantages pour le salarié :

  • Transformation d'emplois précaires en emplois permanents,

  • Un seul contrat de travail, un revenu régulier.

  • Une plus grande sécurité d'emploi résultant de la dimension collective du groupement,

  • Acquisition de polyvalence et/ ou de spécialisation,

 

 

 

Aspects juridiques :

Les Groupements d'Employeurs (GE) ont été crées par le loi du 25 juillet 1985. Un GE est une structure constituée sous forme associative (loi 1901).

 

Qui peut adhérer ?

Le groupement d'employeurs peut réunir des personnes physiques et/ou des personnes morales. (EARL, GAEC, CUMA, etc.)

Une entreprise peut adhérer à deux groupements d'employeurs au maximum.

Les membres du groupement doivent être liés par la même convention collective. Toutefois, par dérogation, les personnes n'entrant pas dans le champ d'application de la même convention sont autorisées à déterminer la convention collective applicable.

 

Quel type de contrat peut proposer un groupement d'employeurs?

 

Un groupement d'employeurs peut proposer les mêmes contrats qu'un employeur individuel. C'est le président du GE qui va signer le contrat.

Comment procéder pour créer un groupement ?

Avant de se lancer dans les aspects juridiques, il faut avant toute chose que chaque adhérent détermine ses propres motivations à participer à un groupement d'employeurs.

Ex :

  • j'emploie un salarié saisonnier régulièrement et j'aimerais le fidéliser sur l'entreprise,

  • j'ai besoin d'un salarié quelques jours par semaines ou par mois, et il est difficile de trouver un salarié à temps partiel,

  • Nous sommes plusieurs agriculteurs à avoir le même salarié sous contrat à temps partiel chacun de notre coté et nous aimerions plus de souplesse dans « l’utilisation » de ce salarié.

Il faut ensuite poser les besoins de chaque futur adhérent du GE et établir un planning d'utilisation du salarié.

Parfois, ce sont les salariés qui provoquent la création d'un groupement d'employeurs en faisant se rencontrer les divers agriculteurs chez qui il travaille car il souhaite plus de stabilité dans son emploi et ses contrats.

Vient ensuite le temps de la création juridique du groupement (statuts, règlement intérieur, déclaration en préfecture, ouverture d'un compte bancaire, souscription d'une assurance).

Si le salarié n'est pas identifié, il faut procéder au recrutement et ensuite effectuer toutes les formalités liées à cette embauche.

Coût : Hormis l'intervention éventuelle d'un conseil juridique, le coût de constitution d'une association est de 31€ pour l'insertion au journal officiel.

 

Vie et fonctionnement du groupement :

Une fois crée juridiquement, la gestion quotidienne d'un GE est très simple , il faut :

- Veiller à établir le planning du salarié,

- Prévoir des rencontres régulières entre adhérents pour faire un point,

- ouvrir un compte bancaire au nom du groupement d'employeurs. Chaque adhérent vire chaque mois l'équivalent en salaire et charges de leur part d'utilisation du salarié. S'y rajoutent les éventuels services supplémentaires qui sont partagés entre adhérents au prorata de leur utilisation.

- Aspects sociaux : Certains agriculteurs choisissent de s'occuper eux même de la partie sociale (bulletin de paie, déclarations diverses) ou de décident de laisser cette partie à un service comptable.

Ensuite, la vie d'un groupement est celle d'une association quelconque, le nombre d'adhérents peut varier, le GE peut être en sommeil plusieurs années et finir par être dissout s'il n'a plus d'utilité ou reprendre son activité au besoin.

 

Les groupements d'employeurs dans le Lot :

Depuis 15 ans, 80 GE ont été crées dans le département, leur composition est très variable. De 2 à 15 adhérents. Mais la quasi totalité ont entre 2 et 5 adhérents.

 

Qui peut vous aider à monter le groupement d'employeurs ?

L'ADEFA du Lot

La création de groupement d'employeurs permet de lutter contre la précarité et de fidéliser des salariés.

 

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